Conditions Générales de la Carte Picwic

ARTICLE 1 Préambule

La société PICKWICK SAS, au capital de 7 105 228.20 €, immatriculée au R.C.S. de  Roubaix Tourcoing sous le numéro 310 635 347, dont le siège social est situé à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), Rue de Versailles, a créé un programme de fidélité dénommé « La Carte Picwic » (ci-après « Le Programme ») au profit de ses clients.

ARTICLE 2 _ OBJET

Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions générales du Programme proposé par PICKWICK SAS à ses adhérents porteurs d’une carte de fidélité dénommée « La Carte Picwic » qui leur permet de cumuler des points dénommés « Points fidélité » ouvrant droit à des avantages proposés par PICKWICK SAS.
L’adhésion au Programme implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.
Ces Conditions Générales sont disponibles sur demande dans tous les magasins Picwic de France métropolitaine, ainsi que sur le site internet www.picwic.fr

ARTICLE 3 _ ADHESION AU PROGRAMME ET DELIVRANCE DE LA CARTE PICWIC

3_1 Conditions d’adhésion au Programme tenant à la personne de l’adhérent
L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique majeure. Les personnes morales (entreprises, collectivités, écoles, associations…) ne peuvent pas adhérer au Programme.

3_2 Demande d’adhésion au Programme
Pour adhérer au Programme, il suffit de :

- remplir intégralement un formulaire d’inscription au Programme disponible gratuitement, sur simple demande, dans les magasins Picwic.

- Remettre le formulaire d’inscription dûment complété et signé à un(e) hôte(sse) de caisse d’un magasin Picwic, en présentant un justificatif d’identité.

Une seule demande d’inscription par personne sera prise en compte. Le demandeur garantit l’exactitude de toutes les informations fournies sur le formulaire d’inscription et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes. Toute demande d’inscription illisible, raturée, incomplète, comportant de fausses indications, non signée, ne sera pas prise en considération.

Dans le cas où Picwic constaterait qu’un client a plusieurs cartes en sa possession, Picwic se réserve le droit de fusionner les deux cartes, puis d’en informer le porteur.

3_3 Délivrance de La Carte Picwic

En contrepartie de la remise du formulaire d’inscription dûment complété et signé, et après validation des données, le demandeur remplissant les conditions d’adhésion au Programme se verra remettre gratuitement, le jour même, sa Carte Picwic.
La présentation d’un justificatif d’identité est impérative pour valider l’inscription au programme de Fidélité, mais pas pour son utilisation. La Carte n’est pas nominative, et elle ne peut être vendue ou utilisée à d’autres fins que celles indiquées dans ce document.
L’adhésion au Programme est effective dès réception de son formulaire d’inscription.

Picwic se réserve le droit de procéder à des contrôles, chaque adhérent contrôlé devant apporter la preuve de son identité.
En cas de perte ou de vol de sa Carte Picwic, l’adhérent devra se présenter, dans les meilleurs délais, à l’accueil de n’importe quel magasin Picwic pour déclarer la perte ou le vol. Il devra impérativement remplir un formulaire de déclaration de perte ou de vol. Une nouvelle Carte lui sera alors envoyée directement à son domicile, sous une quinzaine de jours environ.
Le total des points fidélité cumulés sur l’ancienne carte seront transférés sur la nouvelle carte. La carte déclarée perdue ou volée sera désactivée. Entre le moment ou la carte a été perdue ou volée et le moment où la déclaration de perte ou de vol est effectuée, PICKWICK SAS  est dégagé de toute responsabilité.
La Carte Picwic est valable dans tous les magasins Picwic.
PICKWICK SAS est propriétaire des Cartes Picwic et peut suspendre leur utilisation à tout moment. Toute suspension éventuelle donnerait à la mise en place d’une communication adéquate, tenant compte d’un préavis suffisant. A l’issue de ce préavis, les Points Fidélité éventuellement encore en possession des clients ne donneraient droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
La Carte Picwic n’est pas un moyen de paiement.

ARTICLE 4 _ FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME

4_1 Cumul de points

Dès son adhésion au Programme, l’adhérent porteur d’une Carte Picwic bénéficie d’un compte personnel attaché à la Carte Picwic sur lequel sont crédités les Points Fidélité cumulés par l’adhérent. Les comptes personnels des adhérents du Programme sont gérés par Picwic.
L’identification personnalisée de l’adhérent sera effective une fois le formulaire d’adhésion traité et enregistré, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Cela n’empêche nullement l’utilisation de la carte de fidélité.
La Carte Picwic permet à l’adhérent, après identification en caisse, de cumuler des points fidélité sur son compte personnel afin de bénéficier des avantages offerts aux adhérents dans le cadre du Programme. Le cumul des points est effectif dès l’adhésion au Programme. L’identification de l’adhérent peut se faire soit sur présentation de la carte, soit sur identification par le nom, prénom, code postal ou tout autre élément permettant de s’assurer de l’identité de l’adhérent.
Pour cumuler des points, l’identification doit être obligatoirement faite avant d’effectuer le paiement des achats. En cas d’oubli, les achats ne pourront être rattachés ultérieurement.
Les points fidélité sont cumulés selon les méthodes d’attribution suivantes :

- Points fidélité attribués lors de chaque passage en caisse en fonction du montant des achats effectivement réglé (montant après déduction des remises et autres ristournes) par l’adhérent selon le barème suivant : 1 € = 1 point. Les points fidélité sont cumulables sur l'ensemble des achats, même sur les articles soldés ou en promotion, et ce dans tous les magasins Picwic.
- Points fidélité attribués du fait du passage en caisse pour paiement des achats dans la limite d’un passage en caisse par jour, quel que soit le magasin Picwic, selon le barème suivant : 1 passage caisse = 2 points. Ces points fidélité sont attribués en plus des points fidélité attribués en fonction du montant des achats. L’obtention de ces points est conditionnée au paiement en caisse.

L’utilisation de la prime fidélité ne donne pas droit aux points de passage en caisse.
L’utilisation d’une prime fidélité, obtenue une fois le seuil de 500 points atteint (voir articles 4_3 et 4_4), ne donne pas droit à l’obtention de points fidélité.

4_2 Règles applicables aux crédits de points fidélité

Les points fidélité sont immédiatement crédités sur le compte de l’adhérent.
Le nombre de points fidélité cumulés par l’adhérent le jour de son passage en caisse et le solde de ses points apparaissent sur chaque ticket de caisse remis à l’adhérent. En cas de contestation, le dernier ticket de caisse fera foi pour déterminer le nombre de points fidélité cumulés. Toute réclamation devra être adressée par courrier à la société PICKWICK SAS dans un délai d’un mois à compter de la date d’émission du dernier ticket de caisse. Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.
Il ne peut être crédité qu'un nombre entier de points fidélité.
Si l'application du taux de conversion aboutit à un nombre décimal, le nombre de points crédités sera arrondi au nombre entier inférieur si la décimale est inférieure à 0,5 et au nombre entier supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5.
Exemple :

- Un achat de 10,45 euros aboutit à 10.45 points qui seront arrondis à 10 points.

- Un achat de 11,55 euros aboutit à 11.55 points qui seront arrondis à 12 points.

- Un achat de 12.50 euros aboutit à 12.50 points qui seront arrondis à 13 points.

4_3 Obtention de la prime fidélité

 Lorsque le compte de l’adhérent atteint le seuil de 500 points fidélité lors d’un passage en caisse, l’adhérent se verra remettre immédiatement, par l’hôte(sse) de caisse, une prime fidélité, matérialisée par un bon de réduction, valable sur un prochain achat de son choix dans les 60 jours suivant l’obtention de cette prime.

L’émission de la prime fidélité entraîne le débit immédiat des 500 points fidélité correspondant à l’atteinte du seuil du compte de l’adhérent, le solde des points fidélité restant acquis.

Dans l’hypothèse où le montant dépensé par l’adhérent en un seul passage en caisse  lui permet d’obtenir un nombre de points multiple de 500, Il lui sera crédité autant de primes fidélité que de multiples de 500 points. Les conditions d’utilisation sont précisées dans l’article 4_4.

4_4 Conditions d’utilisation des primes fidélité :

- La prime fidélité est valable dès le lendemain de son obtention.

- Une prime fidélité n’est valable que pour une seule utilisation.

- La présentation de la prime fidélité originale est indispensable pour bénéficier de la réduction, de même que l’identification de l’adhérent.

- La prime fidélité est valable dans tous les magasins Picwic

- La prime fidélité permet d’obtenir, pour un même achat : 15%de remise sur le rayon activités créatives, et 10% sur le reste du magasin (hors consoles de jeu vidéo et services), pour un panier bénéficiant de la remise limité à 1 500 € (montant net)

- La prime fidélité est valable 90 jours à compter de sa date d’émission

- Les primes fidélité ne peuvent faire l’objet d’un remboursement et / ou d’un échange  de quelque nature que ce soit, ni donner lieu à une quelconque contrepartie financière, ni être converties en espèces ou être vendues ou monnayées sous quelque forme que ce soit.

- Les primes fidélité offertes  à l’adhérent ne peuvent être remplacées en cas de vol, de perte ou de destruction.

- Les primes fidélité obtenues dans le cadre du Programme ne peuvent en aucun cas être cumulées avec d’autres remises spécifiques (collectivités, famille nombreuse...) ou entre eux.

- Les primes fidélité ne peuvent être utilisées pour l’acquisition de cartes cadeau Picwic

Cas de l’obtention de primes fidélité multiples :

- Lors du passage en caisse donnant droit à plusieurs primes fidélité, il sera édité autant de primes fidélité que de multiples de 500 points obtenus.

- Toutes les primes fidélité obtenues simultanément auront le même délai de validité, à savoir 90 jours.

- Exemple : si un adhérent réalise des achats lui permettant d’obtenir 1500 points, il lui sera délivré 3 primes fidélité, valables 90 jours.

- Les primes fidélité obtenues dans le cadre du programme de fidélité ne peuvent être cumulées.

4_5 Utilisation des points fidélité obtenus

Les points fidélité permettent en principe d’obtenir des primes fidélité, une fois le seuil de 500 points atteint.

Les adhérents du Programme de fidélité auront toutefois la possibilité de convertir les points fidélité acquis en diverses offres promotionnelles ou services proposés par Picwic. Le barème,  la nature et le détail de ces offres sera précisé aux adhérents selon les disponibilités.

4_6 Retour et échange de marchandises

Tout achat effectué dans un magasin Picwic peut être échangé ou remboursé, dans un délai de 60 jours suivant l’achat et sur présentation impérative du ticket de caisse. L’article retourné devra être restitué dans son emballage d’origine, dans le même état que lors de l’achat.

- En cas d’échange contre un autre article, il sera procédé à une actualisation du compte de l’adhérent, à la hausse ou à la baisse, en fonction du différentiel de prix entre les deux articles.

- En cas de remboursement du produit, il sera procédé, au moment du remboursement, à une réactualisation du compte de l’adhérent qui sera débité du nombre de points fidélité correspondant au montant de l’article remboursé.

- En cas d’échange, contre un autre produit, de l’article dont l’achat aurait permis  d’atteindre 500 points et de ce fait d’obtenir une prime fidélité, le compte de l’adhérent sera réactualisé, en positif ou en négatif, selon le différentiel de prix entre les produits, sur la base de 1€ = 1 point. L’adhérent conserve le bénéfice de la prime fidélité initialement offerte.

- En cas de remboursement de l’article dont l’achat aurait permis d’atteindre 500 points, et de ce fait d’obtenir une prime fidélité, il sera procédé en même temps que le remboursement à une réactualisation du compte de l’adhérent. Ce compte sera débité du nombre de points fidélité correspondant au montant de l’article retourné, selon la règle 1 € = 1 point. Le remboursement ne sera accepté que si la prime fidélité n’a pas été utilisée, et implique qu’elle soit remise à l’hôtesse de caisse lors du retour.

Si la prime fidélité a déjà été utilisée, le remboursement se fera exclusivement sous forme d’un avoir correspond au montant de l’article retourné.

- Le remboursement ou l’échange d’un article acheté avec une prime fidélité se fera sur la base du montant effectivement payé par l’adhérent, déduction faite de la remise obtenue, et sur présentation du ticket de caisse.

- Les points attribués du fait du passage caisse seront déduits du nombre de points obtenus dans l’hypothèse où le remboursement concerne l’ensemble des articles achetés.

ARTICLE 5 _ DUREE DE VALIDITE DE LA CARTE PICWIC

La durée de validité de la carte est liée à celle du Programme.
Toutefois, en cas de non utilisation de La Carte Picwic pendant 24 mois consécutifs (soit aucun point fidélité cumulé sur identification du porteur lors du passage en caisse), l’adhérent titulaire de la Carte Picwic non-utilisée sera radié du Programme et perdra l’ensemble des Points Fidélité cumulés ainsi que des avantages, sa Carte Picwic n’étant alors plus valable.
La radiation de l’adhérent pour non-utilisation de la Carte Picwic n’exclut pas toute nouvelle adhésion ultérieure au Programme.

ARTICLE 6 _ MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES ET ARRET DU PROGRAMME

PICKWICK SAS  se réserve le droit de modifier les conditions d’adhésion au Programme, les modalités, barèmes et / ou avantages du Programme, et de mettre fin au Programme, sous réserve d’en informer préalablement les adhérents par voie d’affichage en magasin ou par courrier, en respectant un préavis de un mois.
En cas de refus de ces modifications, l’adhérent est libre de résilier son adhésion dans les conditions prévues à l’article 9 ci-après.
En cas d’arrêt du programme, les comptes des adhérents seront clôturés, les Cartes Picwic ne seront plus utilisables, et les points fidélités non utilisés deviendront caducs au jour de la date effective d’arrêt du Programme.
PICKWICK  SAS ne saurait être tenu responsable des pertes, coûts, et/ou de tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l’arrêt du Programme. Aucune modification n’ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour l’adhérent.

ARTICLE 7 _ EXCLUSION DES ADHERENTS

Tout manquement aux présentes conditions générales, tout usage abusif ou utilisation frauduleuse d’une Carte Picwic ou des avantages qu’elle offre, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société PICKWICK SAS, toute falsification des informations transmises par un adhérent ou Programme ou par tout tiers agissant pour le compte d’un adhérent au Programme, entraînera de plein droit la radiation dudit adhérent, la clôture complète de son compte et l’annulation des Points fidélité acquis le cas échéant.
L’exclusion de l’adhérent, pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucune compensation ni indemnité.

ARTICLE 8 _ RESILIATION DU FAIT DE L’ADHERENT

L’adhérent peut à tout moment résilier son adhésion au Programme. Dans ce cas, il devra notifier sa décision à la société PICKWICK SAS par lettre recommandée avec accusé de réception. L’adhésion est réputée résiliée le jour de la réception de ladite lettre recommandée, la Carte Picwic devenant alors invalide. La résiliation ne donnera à aucune compensation ni indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 9 _ CHANGEMENT DE COORDONNEES DE L’ADHERENT

Tout changement d’adresse, de nom ou toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les plus brefs délais par courrier. Le titulaire garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

ARTICLE 10 _ VALIDITE DES CLAUSES

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales serai(ent) déclarée(s) nulle(s), illégales(s) ou ne pourrai(ent) être mises(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

ARTICLE 11_ DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales est soumis au droit français.

ARTICLE 12 _ COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés »
Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 dite « informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978, le titulaire est informé que les informations personnelles recueillies par PICKWICK sont nécessaires au traitement de la demande d'adhésion et à l'application des offres personnalisées liées au Programme.
Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire d'adhésion, la Carte Picwic ne pourra pas être délivrée.
Les réponses données aux questions facultatives du formulaire d'adhésion conditionnent l'application des avantages du Programme en ce qu'il prévoit des offres personnalisées basées sur les questions facultatives.
L'absence de données suffisantes afférentes aux questions facultatives empêchera l'accès du titulaire aux offres personnalisées.
Les données personnelles collectées pour le Programme, lors de l’adhésion et ultérieurement au travers de l’utilisation de la Carte Picwic, font l'objet d'un traitement informatisé et automatisé.
Ainsi et conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés », le titulaire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant.
Ce droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant pourra être exercé sur demande écrite auprès du service Marketing Clients du siège de PICKWICK SAS situé à VILLENEUVE D’ASCQ (59650), Route de Versailles.
L’adhérent a déclaré sur la demande d’adhésion avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer sans réserve.

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